Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix sont exprimés en euros. Ils incluent le coût des produits, la manutention et l’emballage. Le prix n'inclut pas les frais d’expédition, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. La TVA n’est pas applicable, SHAREYOURART étant une microentreprise bénéficiant du dispositif de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
1.2 – En cas de commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles pour les expéditions en dehors de la France, d’outre-mer et de l’Union européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la compétence de SHAREYOURART et sont de votre responsabilité.
1.3 – SHAREYOURART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits, sous réserve de disponibilité, sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 – Une commande implique la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.2 – Après avoir passé une commande sur le site, vous recevrez un e-mail confirmant le début de sa préparation et la validité du paiement. Cet e-mail résume les détails de votre commande : produits, quantités, prix, adresse de livraison.
2.3 – La préparation d’une commande prend généralement 48 heures ouvrées. Cependant, si la préparation prend plus de temps que prévu, un mail vous communiquera dans les 48h une nouvelle échéance d'expédition. Enfin, une fois que le colis est prêt à partir, vous recevrez un nouveau e-mail vous informant de son expédition.
2.4 – SHAREYOURART se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige préalable sur le paiement.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
3.1 – Le paiement d’une commande sur le site internet s’effectue par carte de crédit : Visa, Mastercard ou American Express. Effectué via Stripe, le paiement est sécurisé et vos coordonnées bancaires sont transférées en toute sécurité (protocole SSL). SHAREYOURART n’a jamais accès à ces données.
3.2 – Les règlements par chèque ou virement bancaire sont également possibles, sur demande de l'acheteur (s'adresser à Loic.becourt@shart.fr).
3.3 – SHAREYOURART se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
3.4 – Le paiement par mandat est possible, suivant le processus suivant :

L'acheteur sollicite loic.becourt@shart.fr par mail, en indiquant ses coordonnées et l'intitulé des œuvres souhaitées.
Le vendeur envoie un devis par mail dans la journée.
La commande est expédiée dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du devis par l'acheteur. La facture et les coordonnées bancaires du vendeur seront transmis avec le colis.
L'acheteur règle le montant de la facture dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1 – Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
4.2 – SHAREYOURART ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison. Ce délai ne vous donne pas le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de réclamer des dommages et intérêts.
4.3 – Si vous recevez un colis endommagé ou ouvert, SHAREYOURART s’engage à vous en livrer un nouveau sans frais supplémentaires dans la limite des stocks disponibles, ou bien à procéder à un remboursement. Cela est possible à la condition expresse que vous ayez préalablement refusé le colis au service postal de votre pays et contacté SHAREYOURART pour l’avertir de l’incident.
4.4 – Si vous n’avez pas reçu de colis et que vous apportez la preuve qu’il a été perdu par le service postal, SHAREYOURART s’engage à vous en livrer un nouveau sans frais supplémentaires dans la limite des stocks disponibles, ou bien à procéder à un remboursement.

ARTICLE 5 : CONFORMITÉ
Les tirages sont vendus comme indiqué sur le site. SHAREYOURART ne peut être tenu responsable des différences mineures qui peuvent exister et qui sont dues aux techniques d'impression utilisées.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETOUR
6.1 – Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous convient pas. Seul le prix du produit et les frais d’expédition sont remboursés. Vous êtes responsable du coût de l’expédition de retour, sauf exception explicitement mentionnée par le vendeur, par exemple dans le cadre d'une promotion ou d'une campagne de mailing.
6.2 – Un retour doit être envoyé dans son emballage d’origine. SHAREYOURART se réserve le droit de le refuser si le produit est retourné endommagé ou avec un emballage différent de celui d’origine.
6.3 – Le remboursement est effectué par virement sur votre compte bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours, à compter de la bonne réception du retour.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, je suis à votre disposition :

SHAREYOURART

Loïc Bécourt
5 Boulevard de la Gare 29800 Landerneau
+33 (0)6.70.20.72.46
Loic.becourt@shart.fr

ARTICLE 8 : LITIGES
Ce contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.